CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Toutes nos factures sont payables au comptant sauf accord préalable entre les deux parties.
• En cas de non-paiement, nos factures portent interêts au taux de 10% annuel depuis leur échéance. En outre, en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, celle-ci sera augmentée de plein droit, sans mise en demeure préalable d'une indemnité de 10% avec un minimum forfaitaire de 50 euros et ce, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
• Toutes réclamations et contestations doivent être formulées le jour de la réception de la marchandise et par écrit sous peine de nullité. Nos conditions générales de vente seront seules valables. Seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.laboucheriedelartisan.be les informations suivantes :

Éditeur

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